M. Sébastien Jumel

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 22.

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des obligations prévues par le 1° de l’article L. 3131‑15 du présent code relatives aux transports publics, il ne

Avant toute réouverture d’école, le maire demande au représentant de l’éducation nationale dans le département de valider formellement la conformité du plan communal de réouverture au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit pa

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « réduction des » les mots : « lutte contre les ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’assurer » les mots : « de garantir ».

À l’alinéa 4, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « de l’ensemble ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’augmentation » les mots : « l’allongement ».

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au cours des » le mot : « durant les ».

Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot : « pris ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « adopté ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « pris ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « prises » le mot :  « adoptées ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :  « pris ».

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « information » Insérer le mot : « claire, ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « indépendamment » les mots : « sans considération ».

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :  « Toute » le mot : « Chaque ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « indépendamment » les mots : « sans considération ».

A l’alinéa 4, substituer au mot : « détermination » le mot : « fixation ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « dans l’année considérée » le mot : « annuellement ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixés » le mot : « déterminés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

À l’alinéa 2, après le mot :  « plus »,  insérer le mot :  « longtemps ».

A l'alinéa 2, après le mot : "pensions" Insérer les mots : "de retraite".

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera en même temps que le montant des pensions ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et par capitalisation ».

À l’alinéa 2, après le mot : « hausse », insérer le mot : « significative ».

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , dans le cadre d’une loi de programmation, » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, après le mot :  « les », insérer les mots :  « différents métiers et les ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « âge », insérer le mot :  « légal ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « adopté ».

A l'alinéa 5, substituer à la virgule Les mots : "ainsi qu' ".

A l'alinéa 5, substituer aux mots : "procéder à" Le mot : "réaliser".

A l'alinéa 5, substituer aux mots : "En conséquence" Les mots : "Par conséquent".

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mêmes droits » Les mots : « des droits similaires ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « pour » les mots : « afin d’obtenir ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « longtemps » le mot : « tardivement ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « plus longtemps » le mot : « indéfiniment ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de faire baisser incognito le niveau des pensions ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur n’est pas fixée ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et complexe ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et illisible ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par points » le mot : « individualisé ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « correspondant » le mot : « équivalent ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « considération » le mot : « compte ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « annuelle » les mots : « chaque année ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « égal » le mot : « identique ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « réduire », insérer le mot : « considérablement ».

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de », les mots : « en considérant ».

À l’alinéa 4, après le mot : « en », insérer le mot : « très ».