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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 42588 Sans sort

M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 524
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

A l'alinéa 2, après le mot : "pensions" Insérer les mots : "de retraite".

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de précision vise à rappeler que cette réforme du système de retraite va entraîner une véritable pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points comme l’a notamment rappelé le Conseil supérieur de la fonction militaire qui a rendu un avis très critique sur le projet de loi du gouvernement. En effet, comme tous les fonctionnaires, leur retraite ne sera plus calculée sur les 6 derniers mois mais sur l’ensemble de la carrière en fonction des points accumulés.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.