Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42463 Sans sort
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 38085
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.