Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42466 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 38086
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« âge »,
insérer le mot :
« légal ».
Exposé sommaire
Afin de préciser cet amendement, il convient de tenir compte de l'espérance de vie en bonne santé à l'âge légal de 62 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.