Mme Valérie Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. »

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ».

À l’alinéa 26, après le mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de titularisation ».

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots :  « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II  (nouveau) . – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini par le présent article. »

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « les modalités d’accompagnement des salariés dont le contrat s’est achevé ».

Substituer aux alinéas 13 à 16, les quatre alinéas suivants : « IV. – Le fait de méconnaître les dispositions du II relatives à la durée du contrat de travail à durée déterminée est puni d’une amende de 3 750 €. La récidive est punie d’une amende de 7 500 € et d’un emprisonnement de six mois. « Le

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ».

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ».

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ».

À l’alinéa 26, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ».

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ».

À l’alinéa 24, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ».

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « III  bis . – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. ».

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « missions » le mot : « fonctions ».

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ».

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ».

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ».

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ».

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ».

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la recherche », les mots : « l’enseignement supérieur ».

À l’alinéa 15, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public d’enseignement supérieur ou de recherche ».

À l’alinéa 13, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III  bis . – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. »

À l’alinéa 11, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ».

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux :  « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ».

À l’alinéa 6, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ».

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ».