Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC409 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« missions »,
le mot :
« fonctions ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.