Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC393 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins un tiers d’universitaires ou de »,
les mots :
« pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime de chaires de professeur junior avec la composition des comités prévus par l’article article L. 952‑6-1 du code de l’éducation qui précise que ces derniers sont composés « d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.