Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC430 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité de traitement entre les différents responsables de projets de recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.