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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| DN2 def | 04/01/2022 | Proposition de loi relative au monde combattant | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». » | Adopté |
| DN1 def | 04/01/2022 | Proposition de loi relative au monde combattant | Article unique Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ». | Adopté |
| 77 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article 3 I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les sept alinéas suivants :
« II. – La commission comprend :
« 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de leur | Adopté |
| 76 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage | Adopté |
| CL509 lois | 20/07/2021 | Gestion de la crise sanitaire | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL495 lois | 20/07/2021 | Gestion de la crise sanitaire | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE6 eco | 29/03/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article 3 À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, à la Délégation parlementaire au renseignement un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques dans le cadre de la procédure prévue à la section 7 du | Rejeté |
| CE5 eco | 29/03/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article 3 À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, aux présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires économiques et de la défense nationale un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements | Rejeté |
| CE4 eco | 29/03/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article 3 À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, à la Délégation parlementaire au renseignement un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques dans le cadre de la procédure prévue à la section 7 du | Rejeté |
| CE3 eco | 29/03/2019 | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Article 3 À compter de 2020, le Gouvernement remet, chaque année, aux présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires économiques et de la défense nationale un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l’exploitation des équipements | Rejeté |