Proposition de loi relative au monde combattant · relative au monde combattant
Amendement n° DN2 Adopté
M. Philippe Michel-Kleisbauer DEM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 janvier 2022· sort le 5 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de procéder à la modification de la dénomination de l'ONAC-VG dans le code de la santé publique, où sa mention comporte une erreur rédactionnelle au regard des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.