M. Stéphane Viry

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de volontariat ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : «  après l’accord de son employeur   ».

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : «  Section 4 : Embauche par l’entreprise utilisatrice à l’issue d’une mission «  Art. L. 1252‑14 . – Lorsque l’entreprise utilisatrice embauche, à l’issue d’une mission, u

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : «  a)  Les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans à

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6°  Il justifie d’un examen médical, pour chaque personne faisant l’objet d’une demande de regroupement familial, réalisé dans le pays d’origine datant de moins de trois mois. Les modalités de cet examen médical sont fixées par décret en Conseil d’État

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :   « Le 5° de l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français en application de l’article L. 611‑

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du II de l’article L. 221‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation est réalisée sur la base d’un cahier des charges national défini en concertation avec les d

L'article L. 613-6 du code de l’éducation est ainsi rétabli : «  Art. L. 613-6 . – Après une période de trois ans d'adhésion d'un bénévole, l'association est tenue d'informer individuellement chaque bénévole des conditions permettant la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leur en

À la fin, substituer à la date :  « 31 décembre 2024 » la date : « 30 juin 2024 ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Un dispositif à usage unique est un dispositif composé d’un réservoir d’e-liquide non-rechargeable et non-remplaçable, dont le liquide peut ou non contenir de la nicotine. »

À la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à un opérateur interministériel le pilotage, au plan financier, des actions mises en œuvre dans le domaine de l’insertion professionnelle et sociale par e

Au I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à un opérateur interministériel le pilotage, au plan financier, des actions mises en oeuvre dans le domaine de l’insertion professionnelle et sociale par

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié :  a)  Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dis

L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le cas échéant, s’il peut être identifié , » sont supprimés ; 2° Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Réciproquement, l’organisme d’assurance maladie complémenta

Au 2° de l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « expert-comptable », sont insérés les mots : « , commissaires aux comptes, ».

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié :  a)  Les seize premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du disp

Après l’article L. 452‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 452‑3‑2 ainsi rédigé : «   Art. L. 452‑3‑2 . – Lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais impartis prévus à l’article L. 452‑3‑1, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge à l

Substituer à l’alinéa 18 les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 452‑3 est ainsi rédigé : «  Art. L. 452‑3 . – Indépendamment de la majoration de la rente qu’elle reçoit en vertu de l’article L. 452‑2, si l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de l’un de ses préposés, l

I. – À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « fonctionnelle », insérer le mot : « professionnelle ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :  « fonctionnelle », insérer le mot : « professionnelle ». III. – En conséquence,