M. Stéphane Viry

Je tenais à revenir sur les actions menées dans le monde de l’éducation, qu’elle soit nationale ou populaire. Les associations sont trop souvent le lieu d’un entrisme qui permet à certains de se livrer à un prosélytisme inacceptable : la laïcité est en effet plus qu’une valeur, elle constitue l’un des principes sur lesquels repose l’autorité de l’État. Dès lors que nous nous refusons à transiger à son sujet, qu’au contraire nous voulons nous en faire les hérauts, comment pourrions-nous, en dehors de quelques communications, disposer d’éléments portant sur le contrôle par les pouvoirs publics d…

C’est une bonne chose que de parler de laïcité à l’Assemblée nationale, de faire le bilan des actions visant à promouvoir et à défendre l’un de nos universalismes. À l’heure où certains la contestent, voire s’y opposent, les mots d’un président de la République prônant une laïcité juste et apaisée paraissent faibles : la laïcité doit partout être puissante et proclamée.Vous avez évoqué l’action du Gouvernement auprès des administrations d’État ou des collectivités territoriales : dont acte, des formations sont ainsi suivies et des guides publiés.

Il est opportun que nous puissions évoquer, à la demande du groupe Socialistes, le bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité.Il me semble que nous avons besoin d’un puissant corpus politique, et que nous devons refuser, sur ce sujet, l’impuissance politique qui a prévalu, me semble-t-il, pendant de trop nombreuses années.Je voudrais poser quatre questions au haut fonctionnaire et à l’historien que vous êtes respectivement.Considérez-vous que la laïcité soit un rempart contre toute forme de fanatisme ou d’intolérance ? N’est-ce pas là, en tout cas, le combat qu’ell…

Qui ne sert à rien !

Depuis quelques heures, nous posons de nombreuses questions en lien avec la santé mentale des jeunes, évoquant le manque de professionnels ou l’insuffisante coordination des services d’intervention. Se dessine l’idée d’ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale. Je forme le vœu que chacun y mette toute l’énergie nécessaire.J’ai été interpellé par un constat de la Cour des comptes : un jeune sur deux fait l’objet d’une prise en charge psychiatrique. La détresse psychique est manifeste puisqu’ils sont nombreux, entre 18 et 24 ans, à exprimer des tendances suicidaires.Face à cet…

Par cette piètre opération, vous avez spolié la création intellectuelle de notre collègue et vous vous êtes approprié la volonté politique de notre groupe.Je tiens ici à réaffirmer deux choses : résolument, notre groupe est favorable à cette proposition de résolution ; résolument, sa paternité lui revient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

De tout temps, nous avons combattu pour la reconnaissance du génocide dont ils ont été victimes. C’est un message politique que nous portons avec fierté, conviction et sincérité.S’agissant d’une cause aussi noble et belle, l’heure n’est pas aux vaines polémiques. Certains propos nous montrent pourtant que l’indignité se confond avec le mensonge. Il est temps, me semble-t-il, que cette proposition de résolution soit adoptée. Donnons acte à Anne-Laure Blin d’avoir permis tout cela grâce au texte qu’elle avait déposé.J’oserai dire, monsieur le président Maillard, qu’en présentant cette propositio…

…le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)Cela va de soi car les Assyro-Chaldéens, peuple à l’identité forte et reconnue, ont été victimes d’un massacre exécuté selon un plan d’extermination mû par la volonté d’effacer leur héritage et ce qu’il incarnait dans sa beauté absolue. Reconnaître ces persécutions est donc une juste cause et c’est à bon droit que notre assemblée s’apprête, je l’espère, à adopter cette proposition de résolution.La défense des Chrétiens d’Orient est un…

Comme l’a indiqué notre collègue Anne-Laure Blin, qui a été à l’origine du texte dont nous débattons,…

Ma dernière question concerne l’emploi des seniors. Cette nuit a vu l’échec de la discussion entre les partenaires sociaux. Désormais, face à ce sujet majeur et crucial, le Gouvernement va-t-il prendre la question à bras-le-corps, assumer ses responsabilités et présenter un projet de loi à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ma troisième question est la suivante : le Gouvernement a-t-il l’intention de faire les poches de l’Unedic pour boucler ses fins de mois ?

Si c’est le cas, il faut l’assumer. Est-ce la remise en emploi des demandeurs d’emploi ? Si oui, est-ce vraiment efficace ? Qu’envisagez-vous comme mesures d’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi, en termes de parcours d’insertion, de formation, de suivi ? Nous savons bien que le retour à l’emploi est difficile.Ma deuxième question porte sur l’objectif de plein emploi. L’assurance chômage est-elle un outil de la politique de l’emploi qui vise cet objectif, ou bien simplement un mécanisme de réassurance sociale pour ceux qui ont perdu leur emploi ?

Ma question porte sur l’assurance chômage et le marché du travail, après l’échec du pacte de la vie au travail, la nuit dernière, à la grande déception des partenaires sociaux.Force est de constater une certaine fatigue concernant ces sujets, en raison des réformes successives de l’assurance chômage, sans réelle évaluation ; de lettres de cadrage toujours plus altérantes pour le paritarisme ; d’ordres du jour cumulatifs et successifs, et de la cacophonie qui en résulte.On y perd le sens de l’assurance chômage. Est-elle un droit social, le cas échéant assuré par l’État, ou bien une assurance au…

La protection de l’enfance est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale puisqu’après ce débat, nous en aurons un autre sur le même sujet. En outre, ce matin en commission, sur le rapport de Mme Santiago, nous avons validé la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.Ma question porte sur l’accès aux soins des enfants placés, quelle que soit la structure qui les accueille – famille ou Mecs. Déjà vulnérables en raison d’une carence de responsabilité parentale, au point qu’un tiers de confia…

Le débat organisé ce soir à la demande du groupe Socialistes et apparentés nous permet d’évoquer l’Unedic, sa gouvernance, ses acteurs et ses comptes, pour faire le bilan de l’assurance chômage et figurer le rôle de France Travail dans la quête du plein emploi.Compte tenu de vos fonctions et de votre expertise, pensez-vous que l’assurance chômage est un outil de la politique de l’emploi ? Doit-elle être un levier pour concourir à l’objectif politique qu’est le plein emploi ? Par ailleurs, notre système, tel qu’il fonctionne, peut-il conduire au plein emploi ? Demeure-t-il un système assurantie…

Non, elle n’est pas réglée du tout !

À mon tour d’évoquer, après la question de notre collègue Portier, la belle profession d’infirmier et d’infirmière. Je souhaite obtenir des informations et des précisions sur l’action et les intentions du Gouvernement pour défendre cette profession, que son exercice soit salarié ou libéral.Depuis plusieurs années, en France, le manque de reconnaissance et le défaut de considération des infirmiers dans le parcours de soins sont manifestes. Nous pouvons nous interroger quant au rôle dévolu au métier d’infirmier par les autorités sanitaires. Les cris d’alerte se sont multipliés ; les infirmiers e…

C’est du sabotage !

Et alors ?

Mais non !

Mais non !

C’est pourtant vrai qu’il n’y a personne !

Le CDIE est un outil d’insertion professionnelle durable ; tel est en tout cas l’objectif. Nous voulons sécuriser les droits du salarié en CDIE, lorsqu’il intègre définitivement l’entreprise utilisatrice. Nous proposons un dispositif pour préserver l’ancienneté et pour dispenser le salarié de l’exécution du préavis. Cela facilite la passerelle et donne encore plus de sécurité à l’employeur et au salarié.Il s’agit d’un amendement de bon sens qui complète bien le dispositif prévu. Je laisse Mme Fanta Berete exposer le dispositif avec plus de détail, si elle le souhaite.Je vous invite à voter cet…

Madame la ministre, cette proposition de loi est une manière de saluer votre entrée au Gouvernement dans les fonctions de ministre du travail. Car, pour atteindre le plein emploi – que nous souhaitons tous, faut-il le rappeler, quelle que soit notre sensibilité politique –, nous avons impérativement besoin de développer des parcours d’insertion, des actions, qui permettent à ceux qui ont perdu leur place dans la société de la retrouver par le travail.À cette fin, certains outils sont indispensables car, à lui seul, le marché du travail ne résout rien. Or, le contrat à durée indéterminée à des …

Monsieur le ministre, j’ai été attentif à vos propos ce soir et, il y a quelques jours, dans les Vosges : vous avez raison, il faut modifier la réglementation relative aux produits contenant de la nicotine et mettre fin à la pratique croissante consistant à la consommer sous forme de gommes à mâcher. Pour protéger la santé de nos enfants, nous ne devons pas hésiter à prendre des mesures rapides et radicales.Le groupe Les Républicains, conscient de la gravité de ce problème sanitaire, votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques…

Le groupe Les Républicains votera naturellement cette proposition de loi. Au début de l’année 2023, j’avais posé une question écrite à Mme la Première ministre l’invitant à mettre un terme à la consommation excessive de cigarettes électroniques jetables.Les deux raisons qui rendent cette interdiction nécessaire ont été évoquées. La première est d’ordre sanitaire. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : la puff représente un véritable danger pour la santé publique, celle des jeunes en particulier, et il fallait prendre des mesures rapidement pour y remédier. Un chiffre mérite d’être cité : …

Je tiens tout d’abord à saluer le travail des partenaires sociaux qui, en février 2023, ont conclu l’accord national interprofessionnel visant à mieux associer les salariés à la performance économique des entreprises. Les organisations – patronales et salariales – ont pleinement rempli leur mission : défendre les travailleurs et contribuer à la construction d’un avenir fondé sur des réalités.Le dialogue social a toujours été soutenu par notre groupe parlementaire et par la droite républicaine car il est vital pour la cohésion sociale de notre pays. Alors que le processus législatif visant à tr…

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Le projet de loi n’est que la transcription d’un accord national interprofessionnel dont les termes ont été définis par les organisations patronales et salariées. On pouvait espérer que nous irions au-delà de cet accord. Toutefois, le message que vous renvoyez, avec cette motion de rejet préalable, c’est que vous vous défiez de la démocratie sociale et que vous ne faites pas confiance aux partenaires sociaux.

Sur le fond, nous en sommes au stade de la commission mixte paritaire, c’est-à-dire que le texte a été bonifié par des lectures successives qui nous ont permis de proposer le meilleur sur le sujet. Je ne vois pas pourquoi il faudrait remettre à plat tout le travail effectué par les parlementaires à l’Assemblée et au Sénat en considérant que la copie est à revoir. Ce n’est pas notre conception des travaux en commission mixte paritaire.Le message de votre part est clair : vous faites fi du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)