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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Amendement n° 4 Adopté

M. Stéphane Viry LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· sort le 31 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

L'article L. 613-6 du code de l’éducation est ainsi rétabli : «  Art. L. 613-6 . – Après une période de trois ans d'adhésion d'un bénévole, l'association est tenue d'informer individuellement chaque bénévole des conditions permettant la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leur engagement bénévole. »

Exposé sommaire

L'amendement proposé s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétences acquises au fil de l'engagement bénévole. Le bénévolat représente une contribution significative à la vie sociale, économique et culturelle de la société, et il est crucial de mettre en lumière l'expertise développée par les bénévoles au cours de leurs activités.   Cette proposition constitue une avancée significative vers une reconnaissance formelle des compétences des bénévoles, contribuant ainsi à renforcer le tissu social et à promouvoir une société plus équitable et solidaire.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.