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Amendement n° 1 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.