M. Robert Therry

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 500 ».

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23.

Supprimer les alinéas 23 et 24.

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et ne pouvant être inférieur à 40 000 mètres carrés. »

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».

À l’alinéa 14, substituer à la date :  « 30 août 2021 »  la date : « 15 septembre 2021. »

I. - Supprimer l’alinéa 9. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :  « ces examens » les mots :  « certains examens de biologie médicale à visée diagnostique mentionnés au IV ».

Rétablir le 3° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Si la personne décédée était un majeur faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation relative à la personne, aucun prélèvement ne peut avoir lieu. »

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1 . – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption, établissant ou faisant apparaître la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convent

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er du titre VII du livre I er du code civil est ainsi modifié : « 1° Après l’article 310‑1, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé : « «  Art. 310‑1‑1 . – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelle

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. »

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « pour lutter contre le séparatisme ».

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et des valeurs et principes qu’il défend. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et aux valeurs et principes de la République ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 11.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1 er juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. »

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ».