Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1678 Rejeté
M. Robert Therry LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et des valeurs et principes qu’il défend. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance du contenu du « contrat d’engagement républicain ». Il veut donc inscrire que les fédérations sportives sont tenues « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain » et des valeurs et principes qu’il défend.
Ce rappel permettra de souligner le caractère profondément politique du contrat d’engagement républicain. Il s’agit là d’éviter qu’il ne soit promu sous la forme d’un acte purement administratif permettant de recevoir des subventions. L’essence de l’engagement des fédérations sportives doit se trouver dans la transmission et la promotion de nos valeurs républicaines. C’est là ce que veut préciser et redire cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.