M. Sébastien Chenu

Supprimer cet article.

À la fin, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 » les mots : « au 31 Janvier 2022 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 41 à 43.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ».

Supprimer les alinéas 25 et  26.

Supprimer l'alinéa 24.

Supprimer l’alinéa 23.

Supprimer l’alinéa 21.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « La présentation d’un document officiel avec photographie permettant la concordance avec l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B ne peut être exercée que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. »

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « L’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, n’

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les mots : « 31 juillet 2022 » remplacés par les mots : « 31 Janvier 2022 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Supprimer l’alinéa 23.

Le deuxième alinéa du B du II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé.

Le II de l'article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : I. – Au 1°, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « dix-huit ». II. – Le troisième alinéa du f) du 2° est supprimé.

Le II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé.

À l’article 1 er loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les trois occurrences de la date : « 31 Juillet 2022 » sont remplacées par la date : « 31 Janvier 2022 ».

A l’alinéa 44, après la date : « 15 janvier 2022 », sont insérés les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ».

Supprimer l'alinéa 22.

Supprimer l’alinéa 20.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « La présentation d’un document officiel d’identité ne peut être exercé que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. »

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, n’

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  L’article L. 217‑19 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Dès que le vendeur n’assure plus le support technique et ne fournit plus de mises à jour, il diffuse alors gratuitement les codes sources des logiciels connexes au

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’obsolescence logicielle, sur l’engagement des « GAFAM » et la régulation du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la di

Après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « 1°  bis  Au deuxième alinéa de l’article L. 217‑18, après le mot : « adapter » est inséré le mot : « , corriger » ; « 1°  ter  L’article L. 217‑19 est ainsi modifié : « «  a)  Au premier alinéa du I, après le mot : « jour » , est inséré le mo