Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 616 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Écologie, développement et mobilité durables
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.