Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 454 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Supprimer les alinéas 41 à 43.
Exposé sommaire
Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir un état d'urgence permanent.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.