Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 628 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
I. – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.