Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 456 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 »
les mots :
« au 31 Janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir au 31 Juillet la législation de crise qui pénalisent largement nos concitoyens. Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens à nos services hospitaliers et en permettant aux Français d'être responsables comme ils le sont depuis le début de cette crise.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.