M. Belkhir Belhaddad

Compléter l’intitulé du titre VI par les mots : « et des victimes de son dérèglement »

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les acteurs du handicap ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».

Après l’article L. 146‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146‑4‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 146‑4‑1‑1.  – Chaque maison départementale des personnes handicapés désigne parmi ses personnels un référent sport. « Les modalités de sa désignation et de sa for

À l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du handicap ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et conseillent leurs adhérents et usagers sur leur mise en œuvre ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de deux ans ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de deux ans ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « avoir »,  insérer le mot : « manifestement ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « qu’informés » les mots : « que manifestement informés ».

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation comporte notamment pour les fédérations délégataires l’engagement de veiller à l’absence de tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, religieux ou syndicale sur un lieu, site, ou emplacement de pratique

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’y permettre la prise de parole publique de tout élu ou candidat à des fonctions électives. ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « ou d’y diffuser de la propagande électorale » les mots : « , d’y diffuser de la propagande électorale ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives ».

Au dernier alinéa de l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « et par ce fait engendré un sentiment de rejet de la personne ou de différentes personnes au sein du groupe considéré » ; 2° So

Le II de l’article 131‑26‑2 du code pénal est complété par un 15° ainsi rédigé :  « 15° Les délits prévus à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « et par ce fait engendré un sentiment de rejet de la personne ou de différentes personnes au sein du groupe considéré » ; 2° Ce

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « ou d’y permettre la prise de parole publique de tout élu ou candidat à des fonctions électives ».

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives. »

Au dernier alinéa de l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les

Le II de l’article 131‑26‑2 du code pénal est complété par un 15° ainsi rédigé :  « 15° Les délits prévus à l’article 23 de la loi n° 1881‑07‑29 du 29 juillet 1881 ».

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l’article L. 1415‑8 du code de la santé publique, voté en loi de financement de la sécurité sociale 2020, et sur l’opportuni

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un ans après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique, voté en loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020, et s

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale vis

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale vis

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale vis