Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2363 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anissa Khedher, Thierry Michels, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.