Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC321 Rejeté
M. Belkhir Belhaddad LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 262
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article L 522- 2 du code de l’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.