Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS1004 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Michel Delpon, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Anissa Khedher, Martine Leguille-Balloy, Fabien Matras, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.