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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AE25 afetr | 10/02/2024 | Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie | Article unique Compléter la proposition de résolution européenne par l’alinéa suivant :
« 23 bis . Encourage les autorités de la République d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture et de dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue | Sans sort Retiré |
| AE24 afetr | 10/02/2024 | Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie | Article unique I. – Substituer aux alinéas 53 à 57 l’alinéa suivant :
« 15. Considère que, pour empêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, le Gouvernement français et l’Union européenne doivent soutenir l’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie sur des faits au Haut-Karabak | Sans sort Retiré |
| II-2641 séance | 31/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 35 Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant l’impact sur les finances publiques des barrières commerciales et douanières des vingt pays important le plus de vins et spiritueux français en volume. Ce rapport analyse également, de manière prospective, l’impact sur | Sans sort En traitement |
| II-CF2818 fin | 25/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 52 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| II-AE125 afetr | 24/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 50 Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant les barrières commerciales et douanières des 20 pays important le plus de vins et spiritueux français en volume. Ce rapport analysera également, de manière prospective, les menaces commerciales et douanières anticipées, | Adopté |