M. Jean-François Portarrieu

L’assouplissement du régime d’indemnisation détaillé dans la circulaire la semaine dernière constitue une première réponse, qui peut s’avérer satisfaisante pour une partie des familles. Toutefois, je vous demande de prendre en considération l’ampleur du phénomène, qui ira croissant, et la vive inquiétude de certaines familles. Cette situation mérite d’être prise en compte et les critères d’indemnisation doivent être formulés de la manière la plus claire possible.

Je souhaite évoquer le problème de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutive à la sécheresse et la réhydratation des sols. Il y a six mois, dans cet hémicycle, j’ai alerté le Gouvernement sur la situation de nombreuses habitations dans le Nord toulousain, dont les structures ont été endommagées à la suite de la canicule estivale. Il y a quelques semaines, le maire de Bouloc et moi-même sommes allés à la rencontre de plusieurs habitants du Frontonnais pour suivre et évaluer l’évolution de leurs maisons. Murs lézardés, carrelages éclatés, piscines fissurées, fosses septiqu…

Le 11 novembre 1918, la première guerre mondiale prenait fin. Ce conflit a entraîné la mort de 20 millions de personnes. Après avoir trahi les peuples et décimé les populations, les empires en sont ressortis fracassés. Ils ont laissé la place aux nations ; les peuples se sont reconstruits. Nous gardons en mémoire le sacrifice de nos aînés, car nous savons qu’oublier le passé, c’est se condamner à le revivre.Le travail de mémoire sur ce conflit doit être le plus complet possible et partagé par le plus grand nombre. Notre regard se concentre souvent sur les combats du théâtre européen. Or l’Empi…

Restons mobilisés et vigilants ! Pour ma part, je le suis et j’attends que le Gouvernement le soit aussi.

Ma question porte sur les conséquences du niveau exceptionnel de commandes enregistrées par Airbus en 2023. L’an dernier, l’avionneur a non seulement livré 735 avions commerciaux – un record –, mais il a enregistré une commande exceptionnelle d’environ 2 100 appareils, essentiellement de la gamme A320 et A321, dont beaucoup sont assemblés à Toulouse. Le carnet de commandes s’élève désormais à 8 600 appareils et illustre l’accélération du renouvellement des flottes. Les avions de dernière génération sont plus économes en carburant, donc plus sobres et plus durables. Ce record de commandes néces…

La politique de développement et de solidarité internationale est un outil précieux pour accompagner les pays les plus vulnérables, or elle ne peut être réalisée sans financement durable. L’action des fonds d’aides au développement internationaux doit être cohérente, soutenue et crédible afin d’en garantir la soutenabilité.D’abord, elle doit être cohérente car les financements font intervenir une multiplicité d’acteurs, tels que des gouvernements, des collectivités, des ONG, des entreprises, des banques et des institutions internationales, qui ont recours à une grande diversité d’outils : les …

Partout – absolument partout – où nous portons le regard, au-delà de nos frontières, notre modèle de démocratie libérale est en péril. Une grande partie de la population mondiale – 54 %, avez-vous dit, monsieur Ghomi – vit sous le joug de régimes autoritaires ; leurs dirigeants voient la liberté comme un danger pour la stabilité de leur pays et, souvent, pour leurs privilèges.Toutefois, l’ouverture et les échanges internationaux montrent chaque jour à leurs habitants les avantages des pays où des élections libres permettent aux peuples d’exercer leur souveraineté et où la protection des libert…

Les modalités de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse et de la réhydratation des sols soulèvent plusieurs difficultés, notamment en Haute-Garonne – un département que madame la ministre déléguée connaît bien.Les phénomènes de sécheresse s’amplifient du fait du dérèglement climatique et transforment, depuis de nombreuses années, les espaces concernés ; dans le Sud-Ouest, le Nord toulousain est, comme d’autres territoires de France, régulièrement touché. Afin de répondre aux inquiétudes fort légitimes des habitants, le Gouvernement a pris un arrêté interm…

Quant à l’accord avec Sri Lanka, qui traverse une crise profonde, il nous permet de renouveler notre engagement en faveur du développement du pays. Depuis 2005, l’Agence française de développement (AFD) y a cumulé plusieurs centaines de millions d’euros d’engagements dans des projets dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, de l’aménagement urbain, de l’irrigation, du transport, de la santé et de la protection sociale. Ces actions doivent perdurer.C’est donc tout autant pour les familles de diplomates que pour renforcer nos partenariats avec ces deux pays, que le groupe…

À cet égard, nous saluons la décision du président Macky Sall de ne pas sacrifier cette stabilité à des ambitions personnelles, en n’étant pas candidat à sa succession.

Si voyager est souvent une expérience enrichissante, s’expatrier n’est jamais une vraie sinécure. Les conjoints, les enfants et les personnes à charge des agents en mission diplomatique peuvent se retrouver dans un pays dont ils ne connaissent ni la langue, ni la culture, ni le marché du travail. C’est pourquoi l’expatriation des familles de diplomates peut se révéler difficile dans des pays où le manque d’attaches personnelles, les barrières linguistiques et la situation économique et sociale locale compliquent leur insertion. Il devient alors nécessaire de favoriser l’accès à l’emploi pour c…

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique, l’intelligence artificielle est partout : dans nos téléphones, nos voitures, nos banques, nos hôpitaux. Il en était question, l’autre jour, à Paris, à l’occasion de la visite du créateur de ChatGPT. Elle était mardi soir à l’Assemblée des idées, à laquelle participait Étienne Klein ; elle est dans cet hémicycle, par l’intermédiaire du projet de loi de programmation militaire que nous venons d’examiner, et qui aborde le sujet du soldat augmenté ; elle sera la semaine prochaine au Parlement européen, qui doit se prononcer à son suje…

…comme si la vérité était une opinion ! Ce génocide porte un nom : l’Holodomor, « l’extermination par la faim ». La grande famine qui a frappé en 1932 et 1933 la République socialiste soviétique d’Ukraine n’était en effet due ni au hasard ni à une catastrophe naturelle, mais bien à une politique répressive, délibérément meurtrière, adoptée par Staline dans l’intention de briser la résistance paysanne à la collectivisation forcée des récoltes.Alors que l’occasion nous est donnée, chers collègues, de qualifier comme il convient ce crime de masse, il est bon de rappeler pourquoi nous nous devons …

Il y a quatre-vingt-dix ans était commis en Ukraine un génocide qui a coûté la vie à des millions de personnes, longtemps occulté par le pouvoir soviétique, toujours nié par le régime de Poutine,…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La semaine dernière, Astrid Panosyan-Bouvet, Sophie Devedjian et moi-même avons passé plusieurs jours en Arménie lors du déplacement d’une délégation française conduite par Édouard Philippe. Tous nos interlocuteurs ont manifesté leur reconnaissance à la France pour son soutien constant du gouvernement de Nikol Pachinian, engagé en faveur de la démocratie et de la paix dans son pays. Et tous ont exprimé leurs inquiétudes pour les 120 000 habitants du Haut-Karabakh, qui vivent dans une situation alarmante.La forteress…

Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu’il convient de rappeler. Tout d’abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu’il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l’échange d’informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre juridique pour la coopération des systèmes judiciaires et en leur permettant de travailler ensemble plus efficacement da…

Il n’existe pas de justice sans sanction. Cela vaut pour le droit français et doit aussi prévaloir pour le droit international. Nous avons aujourd’hui la chance de disposer, avec la Cour pénale internationale, d’une institution capable de juger et de condamner les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. C’est hautement symbolique : il s’agit désormais de donner à cette juridiction des moyens à la hauteur de ses ambitions.L’accord qu’il nous est proposé d’approuver vise ainsi à donner à la CPI la capacité d’exécuter les peines qui y sont prononcées. Aujourd’hui encore, comme cela vien…

Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la France accueillera en 2023 la Coupe du monde de rugby – ainsi que, à titre plus anecdotique, la Coupe du monde de rugby des parlementaires. Nous organiserons ensuite, en 2024, les Jeux olympiques et paralympiques d’été. À l’approche de ces compétitions majeures, il est plus que jamais nécessaire de défendre l’intégrité du sport, qui fait l’objet d’une préoccupation croissante depuis plusieurs années. L’essor de l’usage de ce terme dans le débat public est en effet révélateur du désarroi ressenti par les opinions et par les autorités publiques, mais au…

Il y a en France environ 1,3 million d’associations actives, dont 90 % fonctionnent sans salariés, grâce à leurs seuls bénévoles. Le secteur associatif est très important, mais on peut s’interroger sur les conséquences des crises qui se superposent depuis la pandémie de covid-19. Une étude réalisée récemment pour France Bénévolat montre que 27 % des bénévoles ont cessé leur engagement pendant la crise sanitaire et ce mouvement d’érosion se poursuit puisque, toujours selon cette étude, 2 millions de bénévoles ont interrompu leur activité au cours des deux dernières années.Dans ce contexte, un g…

C’est sans doute la seule conséquence positive ou du moins inattendue de l’agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine : deux États, jusqu’alors prudents et réservés à l’égard de l’OTAN, décident de rejoindre l’organisation. Cette décision doit renforcer l’Alliance atlantique et contribuer au renforcement entre Européens en son sein.Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, ce débat en appelle un autre, celui de la défense collective de l’Europe. C’est pourquoi nous saluons le choix de ces deux partenaires européens très proches qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocr…

Étant le dernier orateur inscrit et compte tenu de l’horaire avancé, je vais être concis.Le groupe Horizons est favorable à cet accord qui renforce la position de Paris parmi les premières places financières mondiales, et surtout comme pôle d’innovation majeure. Assez méconnue du grand public, la BRI – qui est présidée par un Français depuis quelques mois – est essentielle aux échanges : elle couvre plus de 95 % du PIB mondial et fait office de banque des banques centrales.Dans le contexte actuel de tension planétaire, son action est d’autant plus importante que l’une de ses tâches – essentiel…

J’aurais bien offert quelques-unes de mes minutes au président Bourlanges pour qu’il poursuive son propos, mais nous aurons certainement l’occasion de l’entendre de nouveau.Le groupe Horizons et apparentés est favorable au traité du Quirinal, qui consolidera entre nos deux pays les relations naturelles que vous avez décrites, madame la secrétaire d’État. Il permettra à nos représentants respectifs de présenter, sur la scène européenne et internationale, des positions mieux accordées et, dès lors, plus influentes.Les cultures française et italienne s’entremêlent depuis des siècles. Nos socles d…