M. Guillaume Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « privé », insérer les mots : « ou au sein d’un groupement hospitalier de territoire mentionné à l’article L. 6132‑1 »

À l’alinéa 2, après le mot : « protocole », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 4011‑4 ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date : « 1 er juillet 2021 » la date : « 1 er janvier 2022 ».

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’utilisation », les mots : « son utilisation ».

À l’alinéa 1, après la référence : « V », insérer les mots : « du code de l’environnement ».

À l’alinéa 6, après le mot : « nouvelle », insérer les mots : « procédure de ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ».

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « de », insérer les mots : « mise en ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « précitée », les mots : « prévue à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie ».

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ».

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « éventuellement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’article : « la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et toute personne publique ou privée intéressée ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont... (le reste sans changement)  . »

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « encore ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « participation du public », les mots : « procédure de participation du public effectuée ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou sur les orientations de gestion du parc naturel marin », les mots : « naturel marin ou sur les orientations de sa gestion ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ».

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du », les mots : « d’un ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots : « de l’acte administratif ».

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « une », insérer les mots : « procédure de ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « autorisation », insérer le mot : « environnementale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « autorisation », insérer le mot : « environnementale ».

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le pétitionnaire sollicite dans ce cas » les mots :  « Dans ce cas, le pétitionnaire sollicite auprès de l’autorité administrative compétente ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :  « auprès de l’autorité admin

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au 5° du I de l’article L. 561‑3, la référence : « deuxième alinéa », est remplacée par la référence : « II ». »

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l’État dans le département ».

À l’alinéa 29, supprimer le mot :  « encore ».

À l’alinéa 23, après le mot : « application », insérer les références : « des 1° et 2° ».

À l’alinéa 22, après le mot : « projets », insérer les mots : « mentionnés aux I et II de l’article L. 121‑8 du présent chapitre ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Le début du dernier alinéa de l’article L. 300‑2 est ainsi rédigé : « Le septième alinéa...  (le reste sans changement)  » ; »

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4° À l’avant-dernier alinéa du même I du même article, les mots : « de l’enquête et » sont supprimés ; « 5° Au dernier alinéa du dudit I dudit article, après les mots : « d’enquête publique » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à compter de l’entrée en vigueur », les mots : « après la publication ».

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « est soumis à la », les mots : « fait l’objet d’une procédure de ».

À l’alinéa 20, après le mot : « nouvelles », insérer le mot : « locales ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « mentionnées au »,  les mots : « en application  du ».

À l’alinéa 8, substituer au mot : « soumise », le mot : « soumises ».

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « participation du public », les mots : « procédure ».

I. – Après le mot : « électronique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :  « dans les conditions prévues à l’article L. 123‑19 du code de l’environnement. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 25 à 27.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « la concertation obligatoire », les mots : « concertation obligatoire au titre ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qu’il », les mots : « que celui-ci ».

Après le mot : « publics », insérer les mots : « de l’État ».

Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa», les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier alinéa du présent article », les mots : « présent chapitre ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 35‑7, les mots : « mentionné à l’avant-dernier alinéa du même article L. 35‑2 » sont remplacés par les mots : « de la personne désignée dans le cadre de la procédure prévue aux deuxième ou

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – À l’article L. 723‑9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 411‑1 à L. 411‑8 du code de la mutualité » sont supprimés. » « III. - Au cinquième alinéa de l’article L. 612‑24 du cod

Rédiger ainsi cet article : « La loi du 2 juillet 1935 tendant à l’organisation et à l’assainissement des marchés du lait et des produits résineux est ainsi modifiée : « 1° Au deuxième alinéa de l’article 2 et aux premier et sixième alinéas de l’article 7 de la loi, les mots : « du comité central

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « cet organisme » les mots : « l’organisme mentionné au premier alinéa du présent article ».

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de l’ordonnance n° 2019‑59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et pour une durée de

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « de ces établissements rattachés ».