M. Didier Paris

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :  « 6 bis A Après le premier alinéa de l’article 46, il est inséré un ...  (le reste sans changement)  :  II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, après la référence : « 4°  bis  », insérer les mots : « de l’article 45 » ; III. –

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « vote pour élire » le mot : « élit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « vote pour élire pour » le mot : « élit ».

I. –  Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Les scrutins mentionnés au présent article peuvent être organisés par voie électronique ».

I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots : « Les d et e » les mots : « Le d » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entrent » le mot : « entre ».

À la fin de l’alinéa 41, supprimer les mots : « et, le cas échéant, en application de l’article 885 W du même code ».

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « L. 120‑12 ou L. 220‑9 » les mots : « L. 120‑13 ou L. 220‑11 ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « du dernier alinéa du II bis et ».

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :  « Les scrutins mentionnés au II peuvent être organisés par voie électronique. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36.

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑4 est ainsi rédigé : «  Art. L.O. 121‑4. –  En cas de vacance d’emploi ou d’empêchement d’un ou plusieurs magistrats ou lorsque le renforcement temporaire et immédiat des juridictions du premier

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « composé », insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du premier président de la Cour de cassation ou de son délégué, président de chambre ou conseiller à la Cour de cassation ; du procureur général près la Co

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et impartialité » les mots : « , impartialité et humanité » ; II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « de porter attention à autrui , ».

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 la phrase suivante : « Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Le scrutin peut être organisé...(l e reste sans changement )."

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont réalisés » les mots : « peuvent être organisés ».

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis  À la troisième phrase du premier alinéa de l’article 50, les mots : « les quinze jours » sont remplacés par les mots : « le délai d’un mois ». » II. –En conséquence, après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 8°  bis  À la troisiè

I. – Supprimer les alinéas 21 et 22. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 24, après le mot : « ans », insérer les mots : « , avec privation totale ou partielle du traitement ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « « La sanction prévue au 4°  bis peut être assortie d’un su

I. – Supprimer les alinéas 21 à 28, 35 à 37, 43 à 46. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 74 à 79 les deux alinéas suivants : « Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être déchargé de la fonction de premier président sur sa demande s’il n’a exercé c

Supprimer les alinéas 9 et 10.

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le magistrat ».

Après l'alinéa 170, insérer un alinéa ainsi rédigé : 31° bis  À l’article 76-1, après les mots : « jusqu’au 30 juin », sont insérés les mots : « ou 31 décembre ».

À l’alinéa 137, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ».

À l’alinéa 137, substituer aux mots : « cette période, ils » les mots : « leur période de mobilité, les magistrats ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, substituer au mot : « il » les mots : « le magistrat ».

À la première phrase des alinéas 104 et 108, substituer aux mots : « à égalité de niveau hiérarchique » les mots : « niveau hiérarchique égal ».

À l’alinéa 61, substituer au mot : « fixe » les mots : « définit ».

I. – Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 5°  ter  ° Le 2° du II de l'alinéa de l’article 10‑2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « « 2° Alternativement, d’un conseiller ou d’un président de chambre de la Cour de cassation, en fonctions ou honoraire, élu par l’assemblée

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « appartenir ou avoir appartenu » les mots : « être ou avoir été membres ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « au » le mot : « du ».

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « Les » insérer le mot : « autres ». III. – En conséquence, à la

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° L’article 12‑1 est ainsi modifié : «  a) à la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « évaluation », sont insérés les mots : « par les chefs de cour » » ; «  b)   Après le quatrième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « 

À l’alinéa 136, substituer aux mots : « dossiers de candidature » le mot : « candidatures ».

À l’alinéa 116, substituer au mot : « suivants » les références : « 41‑1 à 41‑9‑1 ».

À l’alinéa 100, substituer aux mots : « , de la commission d’avancement ou du jury prévu à l’article 25‑2 » les mots : « ou de la commission d’avancement ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 97, substituer aux mots : « reçoit,  s’il y a lieu, application » les mots : « est appliqué ».

À la première phrase de l’alinéa 95, substituer au mot : « conformément » les mots : « en application du ».

À l’alinéa 92, après le mot : « extraordinaire », insérer les mots : « du siège et du parquet ».

I. – À l’alinéa 84, supprimer le mot : « respectivement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « prévues », insérer les mots : « , selon le cas, ».

À la troisième phrase de l’alinéa 76, après les mots : « premier grade, » insérer les mots : « cette recommandation, ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots : « comme magistrat » les mots : « dans le corps judiciaire ».

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « à ces fonctions » les mots : « aux fonctions judiciaires ».

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « dispositions du statut général des fonctionnaires » les mots : « le code général de la fonction publique ».

À l’alinéa 14, avant le mot : « titres », insérer le mot : « les ».

I. – Après l’alinéa 10, insérer les vingt alinéas suivants : «  fa) Après l’article 34 de l’ordonnance n° 58‑1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, il est inséré un article 34‑1 ainsi rédigé : « «  Art. 34‑1. –  I. – Outre leurs compétences juridictio

À la fin de l’alinéa 37, supprimer les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi organique ».

A l’alinéa 35, substituer à la référence :  « 7° » La référence : « 3 ° ».

Après l’alinéa 34, insérer les six alinéas suivants : « V bis . – L’article 7 de la présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des A à C. « A. – L’article 41‑12 de l’ordonnance n° 58‑1270 du 22 décembre 1958 précitée, dans sa rédaction résultant de l’artic

Substituer à l’alinéa 25 les trois alinéas suivants : « 4° Le troisième alinéa de l’article 7 est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 3 » ; «  b)  À la seconde phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».»

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».

Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « I. bis  – Le III du même article est ainsi modifié :  « 1° Au début du onzième alinéa, est ajoutée la référence : « III bis  » ; « 2° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « III ter . – Dans les deux mois qui suivent

À l’alinéa 27, après la seconde occurrence du mot : « du », insérer le mot : « premier ».