L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire · relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Amendement n° CL167 Adopté
M. Didier Paris RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 juin 2023· sort le 22 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et impartialité »
les mots :
« , impartialité et humanité » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui , ».
Exposé sommaire
Cet amendement insère dans le serment des magistrats la notion d’humanité, et supprime la référence à l’attention portée à autrui, qui relève plus largement du devoir de loyauté également inscrit au serment.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.