M. Thomas Mesnier

À la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 28 février » la date : « 31 décembre ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre‑mer ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 162‑1‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces organismes peuvent à ce titre leur adresser des informations à caractère général ou des informati

À l’alinéa 10, après la référence : « L. 815‑1 », supprimer les mots : « et de celles prévues aux articles L. 815‑24, L. 821‑1 et L. 821‑2 ».

Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « visuel », le mot : « orthoptique ».

Supprimer cet article.

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « une phrase ainsi rédigée ».

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , le médecin du travail ».

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « une phrase ainsi rédigée ».

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente » les mots : « l’autorité compétente désignée par décret ».

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 9, après le mot : « décidée », supprimer les mots : « dans un délai de six semaines au plus ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 31. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 32, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette base forfaitaire ».

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Substituer au mot : « derniers », le mot : « ressortissants ».

Rédiger ainsi cet article :  « I. – A. – À compter du 1 er  janvier 2022, le 1° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° À la fin du troisième alinéa, le taux : « 18,49 % » est remplacé par le taux

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 138‑10 est ainsi modifié : «  a)  Au I, la référence : « et L. 162‑22‑7‑1 du présent code » est remplacée par les références : « , L. 162‑18‑1 et L. 162‑22‑7‑1 du présent code et à l’article 36

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « statut », supprimer les mots : « , qu’à la condition d’opter pour l’assiette minimale de cotisations mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 662‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « et »  insérer les mots : « au plus tard ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’un contrat ou un avenant au précédent

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après le mot : « cliniques », insérer le mot : « similaires ».

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le présent article est applicable aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution. »

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « à leurs groupements et ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots « les conditions fixées », les mots : « le cadre des missions prévues ».

Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « 7° À l’article L. 531‑8‑1, après la première occurrence des mots : « troisième alinéa » sont insérés les mots : « du I ». »

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « de ces cotisations et contributions. »

À l’alinéa 29, substituer au mot : « susmentionnées », les mots : « mentionnées au premier alinéa du présent article ».

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « que les », les mots : « qu’aux ».

À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot : « organisme », insérer les mots : « de recouvrement ».