Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° AS234 Sans sort
M. Thomas Mesnier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« visuel »,
le mot :
« orthoptique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui reprend un terme existant déjà dans le code de la santé publique, à l'article R.4342-2.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.