Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 1 Adopté
M. Loïc Kervran AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Alinéa 12
Remplacer les mots :
criminalité et de
par les mots :
criminalité, de
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.