M. Jean-Jacques Bridey

Insérer la division et l’intitulé suivants : « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation »

A l’alinéa 262, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ».

À l'alinéa 236, Substituer au mot : "cyber" le mot : "cybernétique".

À l'alinéa 228, Substituer au sigle : "CGA/IGF" les mots : "du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances"

À l'alinéa 201, Substituer au mot : "cyber" le mot : "cybernétique".

À l'alinéa 197, Substituer aux mots : "rejointe progressive des normes pour permettre" les mots : "progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à".

Insérer la division et l’intitulé suivants : « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière »

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. »

À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. »

La mission « Défense » est exclue du champ d’application de l’article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l’évolution des effectifs jusqu’en 2025. »

« L’article L. 4261‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend, notamment, un député, désigné par le président de l’Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions pour chaque assemb

A l’alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ».

A l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou leurs représentants ».

Rédiger ainsi l'article 5 : « L’augmentation nette des effectifs du ministère des armées s’effectuera comme suit : (en équivalents temps plein)   2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Augmentation nette des effectifs 450 300 300 450 1 500 3 000 1 500 1 500 Ces évolutions d’effectifs

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « la militarisation », les mots : « l'arsenalisation ».

A la dernière phrase de l’alinéa 356, après le mot : « garantissant », insérer les mots : « leur sécurité ».

A l’alinéa 348, substituer aux mots : « lui permettra ainsi », les mots : « permettra ainsi à la France ».

A l’alinéa 347, substituer aux mots : « les crises dans », le mot : « selon ».

Substituer à la dernière occurrence du mot: "signée", le mot: "adoptée".

A l'alinéa 12, substituer aux mots: "La présente section", les mots: "Le présent article".

A l'alinéa 10, substituer aux mots: "de la présente section", les mots: "du présent article".

A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d’État », les mots : « solde qu’ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ».

A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnées au premier alinéa », les mots : « suivies en leur qualité de stagiaire de la formation professionnelle ».

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ».

Après la première occurrence du mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ».

A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ans », insérer le mot : « révolus ».

A l’alinéa 1, après le mot : « insertion », insérer les mots : « sociale et ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : «  a)  Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l’article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l’article L. 160‑1 du même code.« .

A l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « mentionnés à ».

A l’alinéa 16, substituer à la référence : « 2° du I », la référence : « au troisième alinéa du 2° de l’article L. 4139‑16 du code de la défense ».

A l'alinéa 8, substituer aux mots: "leur limite d'âge", les mots: "la limite d'âge de leur grade".

À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « En gestion, les surcoûts nets, hors titre 5, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision, font l’objet d’un financement interm

Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : »

A la première phrase de l'alinéa 127, substituer les mots: "Nation-cadre", aux mots : "nation-cadre".

A la seconde phrase de l'alinéa 122, substituer les mots : « sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) », au sigle : « SAMP/T ».

A alinéa 117, substituer les mots : "frégates multi-missions - FREMM, frégates de défense aérienne - FDA ou frégates de taille intermédiaire - FTI", aux mots: "FREMM, FDA ou FTI".

A l’alinéa 116, substituer les mots : «  Joint Force Air Command (JFAC) », à l’acronyme : « JFAC ».

A la première phrase de l'alinéa 115, substituer les mots : "Nation-cadre", aux mots : "nation-cadre".

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l’acronyme : « MALE ».

A l’alinéa 108, substituer les mots : « 6 000 à 7 000 hommes », aux mots : « 6 à 7 000 h ».

A alinéa 105, substituer les mots : "Nation-cadre", aux mots : "nation-cadre".

A la première phrase de l'alinéa 94, substituer les mots : "Nation-cadre", aux mots : "nation-cadre".

A la première phrase de l’alinéa 88, substituer les mots : « départements, régions et collectivités d’outre-mer » aux acronymes : « DROM-COM ».

A la première phrase de l’alinéa 87, substituer les mots : « système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) », à l'acronyme : « SCCOA ».

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 86 : « La posture... (le reste sans changement)  ».

A la quatrième phrase de l’alinéa 77, avant l’acronyme : « AWACS », insérer les mots : « systèmes de détection et de contrôle aéroportés ».

A la quatrième phrase de l’alinéa 77, substituer les mots : « bâtiments de projection et de commandement - BPC, sous-marins nucléaires d’attaque - SNA », aux mots : « BPC, SNA ».

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: "Nations", au mot : "nations".