Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN484 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« durée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.