Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN503 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement, ainsi que d’autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d’un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de cette LPM cruciale pour la modernisation de nos armées et la consolidation de nos forces « à hauteur d’homme ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.