Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN504 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Exposé sommaire
Cet amendement, ainsi que d’autres du rapporteur, visent à tenir compte de l’intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2014‒2019.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.