Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN502 Retiré
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 13 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 218
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 90
Dispositif
À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. »
Exposé sommaire
L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de télécommunications. Des capacités satellitaires civiles y sont également utilisées à des fins militaires.
Il n'est donc pas question de renoncer à cet usage.
En revanche, il faut éviter que l'espace ne devienne un lieu de confrontation et prévenir son arsenalisation.
Le traité de l'espace de 1967 devra certainement connaître des évolutions en ce sens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.