Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 470 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 46 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.