Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° AS65 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 9 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces examens »
les mots :
« cet examen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans »
les mots :
« Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l’enfant vers ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils sont »
les mots :
« Il est ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.