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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 12/04/2013 | Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France | Article 2 À l’alinéa 1, après le mot :
« culturel, »,
insérer le mot :
« éducatif, ». | Adopté |
| 1342 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Compléter l’alinéa 223 par les mots :
« , y compris dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ». | Retiré |
| 141 séance | 08/02/2013 | Economie : separation et régulation des activités bancaires | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« finalités »,
insérer les mots :
« d’intérêt public ». | Adopté |
| 76 séance | 20/07/2012 | — | Article 6 Après l’article 6 ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est inséré un article 6 quater A ainsi rédigé :
« Art. 6 quater A . – Les administrations de l'État, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics, y co | Retiré |