Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1342 Retiré
Mme Axelle Lemaire —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 223
Dispositif
Compléter l’alinéa 223 par les mots :
« , y compris dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».
Exposé sommaire
Le partage des outils de gestion, de suivi et de prospective doit également avoir lieu dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.