Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 7 Adopté
Mme Axelle Lemaire —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2013· sort le 14 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« culturel, »,
insérer le mot :
« éducatif, ».
Exposé sommaire
L’enseignement français à l’étranger ainsi que l’enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se prononcer sur les questions d’intérêt général s’y raccordant.
Cosignataires
Philip Cordery, Pierre-Yves Le Borgn', Anne-Yvonne Le Dain, Axelle Lemaire, Arnaud Leroy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.