M. Gabriel Serville

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le chapitre III du titre Ier du livre V du code de l’environnement est abrogé.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « durable »,  insérer les mots : « , plus inclusive ».

À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot :  « accessible » insérer les mots :  « sur l’ensemble du territoire et ».

À la cinquième phrase de l’alinéa 79, après le mot : « ethniques, »  insérer les mots : « territoriales, ».

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant :  « Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :  « solutions »  insérer les mots : « adaptées aux territoires et ».

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 99 les deux phrases suivantes : « La France est un grand pays forestier, avec 40 % du territoire national boisé. L’hexagone abrite ainsi la première forêt feuillue d’Europe et les outre-mer des biomes hétérogènes, avec notamment 8 millions d’hectares de f

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment des outre-mer ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « et des » les mots :  « dont les territoires d’ ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :   « notamment des outre-mer ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « des activités ».

I. – Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°  bis  L’article L. 313‑31 est ainsi modifié : a)  Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À défaut de réponse dans ce délai, le prêteur est réputé avoir accepté le nouveau contrat à l’expiration dudit dé

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer »  les mots : « de chacun des trois bassins océaniques des Outre-mer ».

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation »,  insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ».

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un issu des territoires d’outre-mer » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant les territoires d’outre-mer ». IV. – En cons

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « documents manquants » les mots : « informations manquantes ».

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 113‑12‑2 est ainsi modifié : «  a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans un délai de douze mois » sont remplacés par les mots : « à tout moment » ; «  b) À la deuxième phrase du même premier alin

Après le septième alinéa de l’article L. 112‑4 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la possibilité, en cas de litige, de recourir à une contre-expertise ainsi que le coût moyen de celle-ci. ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « ainsi que d’associations de protection de l’environnement agréées et représentatives ; »

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant sa feuille de route et sa stratégie en matière de tourisme social et familial. »

Supprimer cet article.

Le chapitre I er du titre VI du livre I er du code minier est complété par un article ainsi rédigé : «  Art. L. 161‑3 . – En cas d’inactivité de l’activité d’extraction, l’exploitant prend toutes les mesures pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 161‑1. « Lorsque cette p

La section 1 du chapitre II du titre VI du livre I er  du code minier est complétée par un article L. 162‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 162‑2‑1 . – Aucune décision relative à l’autorisation, l’enregistrement ou la déclaration de travaux miniers ne peut porter sur des travaux dont les effets de vois

Substituer aux alinéas 4 et 5, les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 512‑12‑1 est ainsi rédigé : «  Art. L. 512-2-1 . – Lorsque l’installation soumise à déclaration est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant place le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentio

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 512‑6‑1, après la référence : « L. 511‑1 », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, à l’article L. 211‑1 » ; ».

Supprimer cet article.

L’article L. 611‑1 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance d’une autorisation d’exploitation ou d’un permis d’exploitation est soumise à un avis simple du conseil régional ou de la collectivité unique lorsque celle-ci existe. »

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « article », insérer les mots : « , à titre exceptionnel et uniquement lorsque l’intérêt général l’exige ».

L’article L. 162‑10 du code minier est ainsi rédigé : «  Art. L. 162‑10 . − Les demandes de travaux miniers mentionnés à l’article L. 162‑1 relevant du régime de l’autorisation simplifiée, sous la dénomination d’enregistrement, sont instruites selon les modalités prévues aux articles L. 512‑7 à L.