Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 236 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· sort le 28 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 propose de supprimer le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de l’intégrer au haut conseil à l'égalité (HCE).
Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes est censée être la grande cause du quinquennat du président Emmanuel Macron, il s'agit là d'un énième mauvais signal.
Après la suppression de la CNEPEOM pour invisibiliser les ultramarins (article 11 du projet de loi), le Gouvernement pourtant favorable au maintien de tout un tas de commissions reconnues comme largement inutiles souhaite ici la disparition d'un organisme paritaire de dialogue social défendant l'égalité professionnelle et participant à la visibilité des femmes dans le monde professionnel. Une démarche qui interroge pour le moins les députés de la Gauche démocrate et républicaine.
C'est pourquoi il est proposé de maintenir à part entière le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.