Mme Sylvie Tolmont

I. – À l’alinéa 10, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le choix des projets qu’elle sélectionne, l’Agence nationale de la recherche prend en compte le critère de parité. »

À l’alinéa 11, après la référence : «  L. 112‑1 », insérer les mots :  « , dont la liste est définie par arrêté ministériel, ».

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. »

Supprimer l’alinéa 2.

À l’alinéa 5, après le mot  « poste », insérer les mots :  « , les faisant-fonction de directeur ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les faisant-fonction de directeur. »

Après la première occurrence du mot :  « écoles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :  « justifiant de trois années d’exercice. Les directeurs d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école avant leur nomination ou avant leur prise de fonction. »

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et »  II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si le directeur d’école n’a pas bénéficié d’une formation à la fonction de directeur d’école