Mme Hélène Geoffroy

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans le » le mot : « du ».

Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À cette fin, ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au 1° de l’article L. 6144‑1 et au 3° de l’article L. 6161‑2 » les mots : « et au 1° de l’article L. 6144‑1 ».

À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation »

À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ».

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « mandat » insérer les mots : « en cours ». II.  –  En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en cours ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « qu’ » les mots : « que d’ ».

À l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « des ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « fiscale », insérer les mots : « , en collaboration avec les antennes locales institutionnelles de l’action sociale, ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un organisme habilité par l’État, qui en assure" les mots : « les antennes locales institutionnelles de l’action sociale, qui en assurent ».

À l’alinéa 8, après le mot : « année », insérer les mots : « à une échelle permettant un pilotage suffisamment fin de la concession, ».

Le premier alinéa de l'article L. 200-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée: « L’habitat participatif peut permettre à des groupes de personnes âgées ou encore intergénérationnels de s’associer dans cette démarche. ».

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Cette instance consultative a notamment comme objectif la mise en œuvre d’un espace de discussion entre les résidents et les copropriétaires ; elle relaie pour les demandes et les propositions des résidents. ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et de favoriser son insertion professionnelle »

Au début de l'alinéa 8 après le mot: « appuyer », insérer les mots: « et d’accompagner ».

Rédiger ainsi cet article : « I. - Afin d’aider les familles modestes à recourir à l’offre d’accueil par les assistants maternels, le versement en tiers payant, directement à l’assistant maternel, de l’aide à la garde d’enfants normalement versée au parent employeur est expérimenté. En cohérence

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La Fondation des quartiers pourrait organiser les conditions de mise en œuvre de l’interpellation des citoyens des quartiers, initiative destinée à contribuer au débat public sur les enjeux d’intérêt commun, posés à l’échelle locale comme nationale. L

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant: Art. L3641-1-2. - La Métropole de Lyon est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences en matière de  politiques d