Article 15
Dispositif
Le premier alinéa de l'article L. 200-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée:
« L’habitat participatif peut permettre à des groupes de personnes âgées ou encore intergénérationnels de s’associer dans cette démarche. ».
Exposé sommaire
Maisons autogérées, solidaires et citoyennes, ces types d’habitat participatif ont pour objectif de trouver un équilibre, une troisième voie, entre la maison de retraite et le maintien à domicile. Ils portent un regard différent sur le vieillissement car ils sont un moyen pour ces personnes de garder leur autonomie le plus longtemps possible au sein d’une coopérative d’habitants. Cette dernière peut aussi favorisent la plus grande diversité d’âges, afin d’avoir une forme d’entraide générationnelle. A titre d’exemple nous pouvons ainsi citer le projet de l’association Chamarel (coopérative habitants maison résidence de l’est lyonnais) qui a pour but de créer des lieux de vie coopératif pour personnes vieillissantes comme c’est le cas à Vaulx-en-Velin ou encore la « maison des babayagas » à Montreuil en Seine-Saint-Denis.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran