Mme Hélène Geoffroy

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Rhône (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 4 mars 1970 à Creil · Docteur de l'Ecole Polytechnique, chargée de Recherche à l'ENTPE

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/06/2015	Écrite n°81251	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
02/06/2015	Écrite n°80644	numérique ; couverture géographique télécommunications	Numérique	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80585	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80390	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
28/04/2015	Orale n°1010	quartiers prioritaires ; désenclavement ; transports en commun ; perspectives aménagement du territoire	Ville, jeunesse et sports	Répondu 06/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77765	trottoirs ; piétons voirie	Intérieur	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75393	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75309	acte de décès ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 21/04/2015
16/09/2014	Écrite n°63965	opérateurs privés ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
16/09/2014	Écrite n°63940	prospectus publicitaires ; réduction déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/11/2014
16/09/2014	Écrite n°63925	produits alimentaires premiers prix ; Cour des comptes ; rapport consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/10/2014
05/08/2014	Écrite n°62835	avis ; CESE ; recommandations Union européenne	Affaires européennes	Répondu 25/11/2014
05/08/2014	Écrite n°62806	portables ; antennes-relais ; installation ; réglementation télécommunications	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62448	CESE ; rapport ; recommandations environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/09/2014
17/06/2014	Écrite n°57295	discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras assurances	Affaires sociales	Répondu 29/07/2014
27/05/2014	Écrite n°56185	industries économes matières premières	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°56066	tarifs réglementés ; fixation ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/09/2014
27/05/2014	Écrite n°55980	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 28/10/2014
27/05/2014	Écrite n°55979	aides à la complémentaire santé ; accès assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales	Répondu 02/06/2015
27/05/2014	Écrite n°55948	qualité ; Conseil économique, social et environnemental ; rapport ; propositions agriculture	Finances et comptes publics	Fin de mandat
18/02/2014	Orale n°552	entreprise Sofrapain ; emploi et activité ; Rhône agroalimentaire	Redressement productif	Répondu 26/02/2014
10/12/2013	Écrite n°45299	administrations et ministères environnement	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 08/04/2014
30/07/2013	Écrite n°35180	logements acquis en VEFA ; revente ; réglementation TVA	Égalité des territoires et logement	Répondu 26/08/2014
09/07/2013	Écrite n°31446	financement commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
18/06/2013	Écrite n°29988	actes de chirurgie esthétique TVA	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
11/06/2013	Écrite n°28757	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28320	chiens-guides ; statut ; élaboration handicapés	Handicapés	Répondu 18/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27321	conditions d'attribution ; contingent décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants	Répondu 06/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25622	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
30/04/2013	Écrite n°25611	coopératives d'habitants ; perspectives logement	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 28/01/2014
26/03/2013	Écrite n°22307	spectacles organisés par des associations propriété intellectuelle	Culture et communication	Répondu 01/10/2013
26/03/2013	Écrite n°21997	redevance due à la Société pour la perception de la rémunération équitable ; exemption impôts et taxes	Culture et communication	Répondu 16/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21885	fiscalité ; perspectives entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20558	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20541	ours polaire ; inscription traités et conventions	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/10/2013
05/03/2013	Écrite n°19959	intermittents ; procédures chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/02/2013	Écrite n°19847	propriétés privées ; réglementation ; Oléron tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 02/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19435	environnement ; dommages ; responsabilités entreprises	Justice	Fin de mandat
22/01/2013	Écrite n°16148	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°15898	infirmiers ; revendications enseignement	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 12/03/2013
27/11/2012	Écrite n°11925	pièces de marché ; diffusion ; réglementation marchés publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 15/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7455	visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/11/2012
07/08/2012	Écrite n°2595	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/10/2012
31/07/2012	Écrite n°1999	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 25/12/2012
	Au Gouvernement n°2807	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/04/2015
	Au Gouvernement n°1404	lutte et prévention emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/12/2013
	Au Gouvernement n°456	plan pluriannuel ; calendrier politique sociale	Handicapés	Répondu 24/01/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.