Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 87 Adopté
Mme Colette Capdevielle SERet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« navigables, »,
insérer les mots :
« dans les infrastructures de transport, ».
Exposé sommaire
Dans la logique de l’article, l’amendement ajoute la possibilité d’installer une signalétique bilingue dans les infrastructures de transport.
Exemple : aéroport de Biarritz Pays Basque.
Cosignataires
Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Françoise Dumas, David Habib, Laurent Kalinowski, Martine Lignières-Cassou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.